Prise en charge dans le cadre du FNE formation

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5 novembre 2021
Anaïs SORAGNA

Cet article est un peu long, je vous l’accorde mais il en vaut le coup (et le coût aussi) ! Vous pourriez gagner 1 an de budget formation, pensez-y et bonne lecture 😁

Dans le cadre du plan « France Relance », l’OPCO ATLAS a obtenu un budget de 38 millions d’euros pour aider les entreprises à former leur personnel en 2021. A ce jour, le 4 novembre 2021, l’OPCO ATLAS dispose encore d’une enveloppe de 13 millions d’euros pour financer vos formations d’ici le 31 décembre 2021.

 

A qui s’adresse cette aide ?

  • Aux entreprises ayant placé des salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée
  • Aux entreprises en difficulté (au sens de l’article L1233-3) à l’exception des entreprises en cessation de paiement ou en difficulté antérieurement au 31/12/2019
  • Aux entreprises en mutation ou en reprise d’activité
Vous pouvez certainement faire partie de ce dernier cas !

Les « entreprises en mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.

Les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

 

Bon à savoir :

  • Ce dispositif est possible pour tous les salariés, à l’exception des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que les salariés appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective
  • Les demandes dites « mixtes » associant des formations à destination de salariés hors activité partielle et en activité partielle sont éligibles
  • Les formations peuvent se dérouler pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle, auquel cas l’entreprise doit recueillir par écrit l’accord des salariés à suivre la formation pendant les heures chômées
  • Le dispositif ne peut se cumuler avec d’autres dispositifs pour les mêmes actions
  • Le recours au FNE-Formation est soumis à l’encadrement du régime temporaire des aides aux entreprises. A ce titre les entreprises peuvent bénéficier d’une aide maximale de 1 800 000 euros HT maximum au titre de ce régime. Une attestation sur l’honneur sera demandée aux entreprises pour s’assurer que ce plafond n’est pas dépassé.

 

Quel parcours de formation choisir ?

Les formations doivent s’inscrire dans l’un des 4 parcours suivants :

  • Reconversion Interne
  • Certification
  • Compétences spécifiques
Ce parcours permet d’accompagner le développement et de garantir la pérennité de l’entreprise face aux évolutions qui s’imposent à elle :

  • Nouveaux marchés et nouveaux produits : nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services.
  • Nouveaux modes d’organisation et de gestion : travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions support.

A ce titre le parcours « Compétences spécifiques (contexte Covid-19) » doit être construit à partir d’évolutions organisationnelles et/ou commerciales de l’entreprise induites par la crise sanitaire.

Le déploiement de ce parcours ne comprend pas les actions de mise à jour des connaissances inscrites dans des obligations légales ou sectorielles, ni les actions assimilables à du développement personnel ou à l’actualisation des besoins bureautiques pris isolément de l’organisation de l’entreprise.

Exemples de parcours qui répondent aux besoins des salariés et des entreprises : Management à distance – Prospection et vente à distance – Marketing digital – Diversification sectorielle – Recrutement à distance

 

  • Anticipation des mutations
Il vise à accompagner les salariés sur des thématiques stratégiques pour l’entreprise, notamment la transition numérique et écologique.

Concernant la transition numérique, les parcours portent prioritairement sur :

  • Les publics les plus éloignés de cette mutation, pour lesquels l’évolution de l’activité de l’entreprise rend nécessaire l’acquisition des compétences liées aux nouveaux outils.
  • La digitalisation des processus de conception, de commercialisation et de gestion, y compris la cybersécurité, notamment s’agissant des TPE et PME.

Au titre de la transition écologique, les parcours portent prioritairement sur la prise en compte dans les processus de conception, de production et de commercialisation, des axes portés par le Plan de Relance.

Exemples de parcours qui répondent aux besoins des salariés et des entreprises : Relation client – Politique RSE – Management de l’innovation – Data science – Cloud et cybersécurité

 

Les dispositifs de formation mobilisables

Les parcours peuvent mobiliser plusieurs dispositifs de formation :

  • Action de formation
  • Bilan de compétences
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Formations interne et notamment à l’AFEST

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur,
  • Les formations de mise à jour des connaissances inscrites dans des obligations légales ou sectorielles,
  • Les formations assimilables à du développement personnel,
  • Les formations portant sur l’actualisation de besoins bureautiques ou linguistiques pris isolément de l’organisation de l’entreprise,
  • Les formations ne s’inscrivant pas explicitement en lien avec une évolution de l’organisation de l’entreprise

Les parcours peuvent se dérouler au-delà de la période d’autorisation de recours à l’activité partielle ou à l’APLD, mais obligatoirement sur une période maximale de 12 mois.

 

Concrètement, comment faire pour déposer une demande de prise en charge via le FNE ?

1/ Complétez la fiche projet en indiquant toutes les formations que vous souhaitez mettre en place sur 2021/2022 et transmettez-la à votre conseiller ATLAS (l’adresse mail est indiquée sur la fiche projet) : https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2021/09/fiche_synthetique_projets_fne_formation%20sept2021.xlsx

2/ Votre conseiller va vous proposer un RDV afin d’échanger sur votre projet et mettre votre fiche à jour pour que celle-ci soit éligible à l’aide du FNE Formation

3/ Une fois votre fiche validée en amont avec votre conseiller, déposez votre demande de prise en charge via votre compte en ligne en sélectionnant le dispositif PLAN puis dans l’intitulé de l’action, ajoutez le tag « FNE » + le type de parcours auquel la demande est rattachée d’après le plan validé avec le conseiller (P1/P2/P3/P4)

4/ Ajoutez les pièces obligatoires à joindre à votre demande :

  • Demande de subvention simplifiée par l’Etat
  • Plan de formation FNE validé avec votre conseiller formation
  • Le(s) devis et le(s) programmes de formation
  • Si il y a des salariés en activité partielle : une copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle. En cas de validation tacite, le courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) est à fournir.
  • S’il y a des salariés en activité partielle de longue durée : une copie de la décision d’homologation prise par la Direccte.
  • Si besoin, la demande de prise en charge des frais annexes

 

OK, mais quels sont les financements possibles ?

Pour les entreprises de moins de 300 salariés : 100% des frais pédagogiques peu importe le dispositif choisi.

Frais annexes

La prise en charge des frais annexes comme les coûts d’hébergement, de restauration et de transport s’effectue exclusivement de manière forfaitaire et s’applique uniquement aux formations en présentiel. Atlas versera à l’entreprise, en ayant fait la demande, un forfait de 2€ HT (2,40€ TTC) pour chaque heure de formation en présentiel attestée par un certificat de réalisation sans autre forme de justification.

Pour plus d’information : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/plan-de-relance-beneficier-du-fne-formation.html

Important : Vous pouvez monter un dossier cette année en indiquant des formations qui se dérouleront en 2022.

Alors oui, il y a quelques démarches administratives (compléter les différentes fiches et documents obligatoires, prendre contact avec un conseiller ATLAS, valider les dates et programmes de formation en interne, booker les dates avec les salariés) mais n’est-ce pas intéressant si cela vous permet de gagner 15000€ de budget formation ?

PS. Vous pouvez faire financer toutes nos formations grâce au plan FNE. Si vous avez besoin de conseils pour le dossier, n’hésitez pas à nous contacter.

Anaïs Soragna, Responsable Administrative

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